Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site professionvtc.fr est :

Profession VTC
Centre de formation agréé certifié Qualiopi
Adresse : 6 Place Cyrano de Bergerac – 92260 Châtenay-Malabry
Email : professionvtc92@gmail.com
Site web : www.professionvtc.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités de formation au métier de chauffeur VTC, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Données collectées via le formulaire de contact et d’inscription

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Objet de la demande (informations sur la formation, financement, dates, etc.)
Message libre (optionnel)

2.2 Données collectées lors de l’inscription à une formation

Nom, prénom, date et lieu de naissance
Adresse postale
Nationalité et titre de séjour (le cas échéant)
Numéro de permis de conduire
Niveau d’études et cursus professionnel
Numéro de compte CPF (si financement via Mon Compte Formation)
Documents justificatifs (pièce d’identité, permis de conduire, etc.)

2.3 Données de navigation (cookies et traceurs)

Adresse IP
Type de navigateur et système d’exploitation
Pages visitées et durée de consultation
Source de provenance (moteur de recherche, lien externe, etc.)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes d’information et de contact : répondre à vos questions relatives à nos formations VTC (base légale : intérêt légitime)
Inscription et gestion des formations : traitement des dossiers d’inscription, suivi pédagogique, préparation à l’examen VTC (base légale : exécution du contrat)
Gestion du financement CPF / Pôle Emploi / OPCO : transmission des informations nécessaires aux organismes financeurs (base légale : obligation légale)
Obligations réglementaires : conformité avec la réglementation relative aux organismes de formation (loi du 5 mars 2014, certification Qualiopi) (base légale : obligation légale)
Communication commerciale : envoi d’informations sur nos formations, promotions et actualités, uniquement avec votre consentement (base légale : consentement)
Amélioration de notre site web : analyse des statistiques de fréquentation via des outils d’analyse (base légale : consentement pour les cookies non essentiels)

4. Fondement juridique des traitements

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour la gestion des inscriptions et le suivi des formations
Le respect d’une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour les obligations comptables, fiscales et réglementaires liées à l’activité de centre de formation
L’intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la gestion des demandes de contact et la prévention de la fraude
Le consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour l’envoi de communications marketing et l’utilisation de cookies non essentiels

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées au personnel habilité de Profession VTC. Elles peuvent également être transmises aux tiers suivants dans le cadre strict des finalités décrites :

Organismes de financement : Caisse des Dépôts et Consignations (Mon Compte Formation / CPF), France Travail (Pôle Emploi), OPCO, Régions
Organismes de certification : autorités compétentes pour l’examen VTC (DRIEAT ou équivalent régional)
Prestataires techniques : hébergeur du site web, outils de gestion CRM, plateforme d’emailing (ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité)
Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
Données d’inscription et de formation : 5 ans à compter de la fin de la formation
Dossiers de financement CPF : 5 ans conformément aux exigences de Mon Compte Formation
Données de navigation / cookies : 13 mois maximum
Données à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter de la dernière interaction

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email : contact@professionvtc.fr ou par courrier postal à l’adresse de notre centre à Châtenay-Malabry.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr

8. Cookies et traceurs

Notre site professionvtc.fr utilise des cookies et autres traceurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques et de mesure d’audience : nous utilisons des outils de mesure d’audience pour analyser la fréquentation de notre site. Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.
Cookies de réseaux sociaux : des boutons de partage vers des réseaux sociaux peuvent déposer des cookies tiers. Consultez les politiques de confidentialité de ces plateformes.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou utiliser notre bandeau de gestion des cookies présent sur notre site.

9. Sécurité des données

Profession VTC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment : chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS, accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, mise à jour régulière des systèmes, hébergement sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union Européenne.

10. Transferts de données hors Union Européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Dans le cas exceptionnel où certains prestataires techniques seraient amenés à transférer des données vers des pays tiers, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décisions d’adéquation, etc.).

11. Mineurs

Nos services sont destinés à des personnes majeures (18 ans et plus), conformément aux conditions d’accès à la formation VTC. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes le parent ou tuteur légal d’un mineur et pensez qu’il nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin de les supprimer.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer à toute nouvelle réglementation ou évolution de nos services. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : juin 2026